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M-35.1, r. 111 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le présent règlement remplace le Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac (Décision 5553, 92-03-24) et le Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac (Décision 5554, 92-03-24).
Décision 9143, a. 12.
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